Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-696 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

NOR : CSAX0601696S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et les visas et à l'article 1er de la décision no 2001-737 du 4 septembre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « SARL IPM (Information Programme Méditerranée) » est remplacé par : « SARL RFM Grand Sud ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis